1. Parties et objet

Cabinet Médical Boudart-Raymackers (ci-après “CMBR” ou le “Responsable du Traitement”) :
Forme juridique : SRL
Numéro d’entreprise (BCE) : 0826 155 235
Adresse : 9, rue des communes – 1360 Perwez
Téléphone : [à compléter]
E-mail : info@cmbr.be
Le Cabinet Médical Boudart-Raymackers établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : cmbr.be (ci-après le “Site”), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par CMBR.
Le terme “Utilisateur” fait référence à toute personne physique ou morale qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

À ce titre, CMBR détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. CMBR s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le “Règlement”).
CMBR est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”).

Le cas échéant, CMBR s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par CMBR, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de CMBR, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel sont traitées par CMBR, conformément aux finalités citées plus bas, via :
le formulaire de contact du Site ;
le système de prise de rendez-vous en ligne (DoctorManager), pour les patients souhaitant consulter le Dr. Jean-Marc Raymackers.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le Site, notamment répondre aux demandes de contact et permettre la prise de rendez-vous médical.
Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés.
Gérer la relation administrative liée aux rendez-vous médicaux (confirmation, rappel, annulation).
CMBR ne réalise pas d’activités de marketing ou de prospection commerciale via les données collectées sur le Site.

4. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, à ce que CMBR recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
Les informations transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et tout message volontairement communiqué par l’Utilisateur.
Les informations transmises lors de la prise de rendez-vous en ligne via DoctorManager : nom, prénom, coordonnées de contact, et les informations nécessaires à la gestion du rendez-vous médical.
La prise de rendez-vous en ligne est gérée par la plateforme tierce DoctorManager, qui agit en tant que Sous-traitant pour le compte de CMBR. Le traitement des données par DoctorManager est régi par sa propre politique de confidentialité, disponible sur son site.

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site, notamment l’envoi d’un message via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous en ligne.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter du dernier échange.
Les données relatives aux rendez-vous médicaux sont conservées conformément aux obligations légales applicables au secteur médical en Belgique, notamment celles relatives à la tenue du dossier patient.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de CMBR qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, notamment la plateforme DoctorManager pour la gestion des rendez-vous médicaux. Ces destinataires agissent sous l’autorité directe de CMBR et respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité.
CMBR ne divulgue aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection.

8. Droits des Utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : info@cmbr.be, ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : [à compléter — adresse postale du cabinet].
Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, CMBR garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
Droit de rectification
CMBR garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur. Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment, sur simple demande auprès de CMBR.
Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement, sans préjudice des obligations légales de conservation applicables au secteur médical.
Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, l’Utilisateur a le droit de recevoir de CMBR les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière. Conformément à l’article 21 du Règlement, CMBR ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par CMBR auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be
L’Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu.
Principes généraux
Un “Cookie” est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels CMBR collabore (notamment DoctorManager pour la prise de rendez-vous en ligne).
En utilisant le Site, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
Type de cookies et finalités poursuivies
Les cookies techniques : nécessaires à l’exploitation du Site, ils permettent la communication des données introduites et facilitent la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ils permettent de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site sur une certaine période et de repérer d’éventuels bugs.
Les cookies fonctionnels : ils facilitent l’utilisation du Site en retenant certains choix introduits par l’Utilisateur.
[À adapter selon les outils effectivement utilisés — Google Analytics, etc. Si aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé, cette section peut être simplifiée.]
Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie, pour une durée maximale de 1 an.
Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il lui est possible de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale, notamment pour la prise de rendez-vous en ligne.

10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à CMBR, notamment tocome.eu. Le contenu de ces sites et leur conformité au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de CMBR.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour qu’un mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le Site. CMBR conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par CMBR si l’Utilisateur précise être âgé de moins de 16 ans, sauf dans le cadre de la prise de rendez-vous médical accompagnée d’un responsable légal.
CMBR n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

11. Sécurité

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité approprié au traitement et à la récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.

12. Modification de la Politique de confidentialité

CMBR se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’Utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site et la date de mise à jour sera modifiée.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de CMBR.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@cmbr.be